ENVIRONNEMENT



Les règlements municipaux relatifs à l’environnement à Morin-Heights

Municipalité de Morin-Heights, Sommaire des règlements d’urbanisme

Permis et certificats d’autorisation : Lorsque vous faites une demande de permis ou de certificat d’autorisation, vous devez fournir tous les plans documents qui décrivent, en détails, le projet que vous souhaitez entreprendre. Consultez l’inspecteur en bâtiment pour vous assurer que vous avez tous les documents et l’information nécessaires pour l’obtention de votre permis ou de votre certificat.

Note : Les permis ou certificats d’autorisation sont requis pour toutes les activités suivantes : nouvelle construction, rallonge, antenne, changement d’utilité, excavation, fosse septique, piscine, abri d’auto, clôture/haie/mur de soutènement peu élevé, démolition, entrée, toit -- modification structurelle, déplacement d’une structure, réparations mineures de plus de 500 $, remplacement de portes ou fenêtres, planter ou couper des arbres, enseignes, garage/cabanon/bâtiment pour services publics.

Note : La sub-division de propriété, la vente de lots d’une parcelle de terrain, pour permettre un droit de passage ou tout autre action qui résulte en une autorisation d’accès au lac qui ferait augmenter le trafic sur le lac et ses rives a une implication directe sur la santé du lac. Si vous considérez poser un tel geste, assurez-vous que vous avez le droit de le faire. L’Association recommande d’offrir des droits de premiers refus à vos voisins. De nombreux résidents et coopératives de route privée préfèrent acquérir ces terrains comme espaces verts plutôt que d’ouvrir l’accès au lac.

Règlement 329 de la Municipalité de Morin-Heights relatif aux nuisances

Article 44.1 a) Constitue une nuisance, tout bruit émis entre 22h et 10h le lendemain, d’une intensité de 60 décibels ou plus, à la limite de la propriété d’où il provient;

Note : Les résidents sont encouragés à se procurer des génératrices installées de manière à ce qu’elles soient inaudibles ou que le bruit en émanant soit réduit. L ’Association recommande des génératrices qui s’engagent manuellement de préférence à celles qui démarrent automatiquement. Si vous possédez une génératrice à mise en marche automatique, il est recommandé de la programmer pour qu’elle ne s’active qu’après une panne de courrant prolongée (de 30 à 60 minutes) et pour qu’elle ne fonctionne que lorsque le courant manque. Bon nombre de pannes ne durent que quelques minutes alors qu’une génératrice pré-programmée dérange pour un cycle de 30 à 40 minutes. Les tests hebdomadaires sont aussi déconseillés. La Municipalité de Morin-Heights sanctionne les écarts au règlement sur les nuisances relatives au bruit.


ENVIRONMENT



Municipality of Morin Heights Environmental By-laws

Municipality of Morin Heights Summary of Planning By-laws

Permits and Authorization Certificates: When making your request for a permit or certificate, you must furnish all plans and documents that describe, in detail, the project that you wish to undertake. Consult the Building Inspector in order to insure that you have all the documents and information necessary to obtain your permit or certificate.

Note: Permits or Authorization Certificates are required for all of the following activities; New building, Extension, Antenna, Change of Use, Excavation, Septic System, Swimming Pool, Car Shelter, Fence/hedge/low or retaining wall, Demolition, Driveway, Roof ? structural modification, Displacement of a structure, Minor repairs of more than $500, Replacement of windows or doors, Trees -- planting/cutting, Signs, Garage/shed/utility building.

Note: Sub-division of property, selling lots from a parcel of lots, granting a right of way or any other action that results in access being granted to the lake and thereby increasing traffic on the lake and its shores has a direct implication on the health of the lake. If you are considering such action, assure that you are within your rights to do so. The Association recommends offering right of first refusal to your neighbours. Many lake residents and private road co-operatives prefer acquiring these lands as green space over allowing additional access to the lake.

Municipality of Morin Heights By-law 329: Regarding Nuisances

Article 44.1 a) Is considered a nuisance, any noise between 10:00p.m. and 10:00 a.m. the next day, of an intensity of over 60 decibels or more, measured at the property line from which it comes from;

Note: Residents are encouraged to have generators installed in such a way as to be sound proofed or noise reduced. The Association recommends manually engaged generators versus an automatic switch-on. If you use an automatic generator it is advisable to program your generator only to activate after a prolonged power failure (30 minutes to 1 hour) and only to run when the power is in fact out. Many power failures last only a few minutes while a pre-programmed generator disturbs the peace for a full cycle of 30 or 45 minutes. Similarly weekly test cycles are discouraged.


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