Les règlements municipaux
relatifs à l’environnement à
Morin-Heights
Règlement 339 de la Municipalité de Morin-Heights : utilisation des
pesticides
L’application et l’utilisation de quelque sorte de pesticides et d’engrais sont prohibées sans exception sur la bande protégée de 15 mètres en bordure du lac, à 30 mètres d’un puits ou d’une source d’eau pour la consommation et partout dans le bassin protégé du Lac Vert.
L’application et l’utilisation de toute classe de pesticides 1,2,3 et 4, tel que stipulé dans La Loi sur les pesticides (L.R.Q., c. P-9.3) et les engrais biologiques sont prohibées sur l’ensemble du territoire de Morin-Heights.
Les arbres doivent être coupés de manière à éviter qu’ils ne tombent dans l’eau. Si cela devait se produire par accident, les débris et les branches devront être retirés de l’eau.
8.5.1.1 Marche à suivre pour obtenir un certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres : Obtenir un certificat d’autorisation, en accord avec les clauses prescrites au chapitre 4 du présent règlement concernant les certificats et les permis, est obligatoire pour tout travail touchant la coupe d’arbres. |
Municipality of Morin Heights Environmental By-laws
The application and use of any pesticide and fertilizer is prohibited without exception in the 15 meter shoreline zone of protection, at 30 meters from a well or a drinking water supply and anywhere in the basin protecting Lac Vert.
The application and use of any class 1,2,3 and 4 pesticide, such as stipulated in the Pesticides Act (L.R.Q., c. P-9.3) and organic fertilizer is prohibited on the entire territory of Morin Heights.
The trees must be cut in such a way as to avoid falling in water. If, by accident, this should occur, waters must be cleaned and all debris must be removed.
8.5.1.1 Duty to obtain an authorization certificate for tree cutting: Obtaining an authorization certificate, in accordance to the clauses prescribed in chapter 4 of the present by-law concerning the permits and certificates, is mandatory for all work relating to tree cutting.
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